J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09532

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Décrets du 16 juin 2000 portant radiation (corps des mines)


NOR : ECOI0000257D




Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2000, M. Philippe Chanut, ingénieur des mines, est radié du corps des mines à compter du 1er septembre 1999.